MENTIONS LEGALES :

Fond’Actions Jeunes du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier, 81 000 ALBI cedex 01. Fonds de Dotation du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, ainsi que par les statuts publiés au Journal Officiel du 20 Juillet 2019, tels que déposés auprès de la Préfecture du Tarn. Il est constitué pour une durée indéterminée.

Directeur de la publication
Bertrand ROUANET - Délégué Général du Fond’Actions Jeunes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Hébergeur
Inforsud Technologies – Causse Comtal – 12340 Bozouls – France – Tél. 08 11 34 96 09

Conception et réalisation
SEPTIME CRÉATION – 5 rue de la Penderie – 12000 Rodez – France – Tél. 05 65 68 46 68

Crédits photos
Les photos utilisées sont fournies par GettyImage©, iStock©, Thinkstock© et Freepick©

Marques déposées
Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
YouTube est une des marques déposées de Google Inc.
Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

RGPD :

Le Fond’Actions Jeunes, en sa qualité de responsable de traitement s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée. Ainsi le Fond’Actions Jeunes déclare tenir à jour un registre des traitements mis en œuvre et effectuer les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.

Nature et finalité des données collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement une personne concernée par le traitement des données. Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Le Fond’Actions Jeunes, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des actions qu’il opère seul ou avec ses partenaires. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Fond’Actions Jeunes d’apprécier les qualités des personnes se portant candidats aux actions qu’il opère. Les données ainsi collectées sont destinées aux services concernés du Fond’Actions Jeunes et de ses prestataires dont les sociétés OpenClassrooms, Septime Création et autres figurant sur la page NOS PARTENAIRES de ce site. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles les liant et la législation applicable. Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées jusqu’au terme de:

  • la 5ème année suivant le terme de l’Appel à Projet régissant les candidatures considérées ;
  • la 10ème année suivant le 31 décembre de l'année de saisie des données de contact sur le site.

Exercice des droits

Conformément à la législation en vigueur, les candidats aux actions du fonds ont la possibilité d'exercer les droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer. Ils peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à contact@fondactions-canmp.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué Général du Fond’Actions Jeunes sis 219, avenue François Verdier, 81 000 ALBI cedex 01, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.

Sécurité des données

Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données au profit des personnes concernées dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.

Cookies :

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